Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée NOR : AGRM0913697A .Ce texte a paru au JORF n°0145 du 25 juin 2009 page 10526 (texte n° 56)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020788445&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idPour mémoire, le précédent "plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne " a été un écheccomplet, avec un seul navire en bois (le vieux Marc Al, de Port Vendres) qui a bénéficié de plus de 800'000 Euros d argent public pour partir a la casse.
Mais son quota en thons rouges n a même pas été retiré ni distribué équitablement ... Il a été transféré à un seul autre thonier du même armement..