A l'occasion d'un déplacement commun à Brest, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont rappelé que le projet de loi sur la responsabilité environnementale examiné cette semaine prévoit de durcir les peines et les sanctions des rejets volontaires et involontaires en intégrant la notion de négligence grave. Le tribunal de grande instance de Brest a vu le nombre de ses affaires de pollutions marines volontaires, essentiellement des dégazages en mer, diminuer de 13 en 2004 à 5 en 2007. Le TGI a précisé que la peur du gendarme faisait ses preuves, les amendes encourues depuis 2004 et adoption d'une juridiction du littoral spécialisée, s'élevant entre 250.000 euros et un record de 800.000 euros prononcé en 2006. Le nombre de pollutions « orphelines », celles dont les auteurs restent introuvables, est aussi en net recul. Avec plus de 10.000 kilomètres de littoral, la France a, depuis 2001, six juridictions spécialisées pour poursuivre les « pollueurs des mers », trois en métropole (Le Havre, Brest et Marseille) et trois dans les DOM